République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 9970 A
Objet adopté le 14.03.2008
PL 9970
Objet renvoyé en commission le 14.12.2006
PL 9969 A
Objet adopté le 19.09.2008
PL 9969
Objet renvoyé en commission le 14.12.2006
PL 9968 A
Objet adopté le 23.03.2007
PL 9968
Objet renvoyé en commission le 14.12.2006
R 490
Objet refusé le 11.06.2004
RD 766
Pris acte le 24.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1444 | 27 janvier 2022 - 16h30 | vidéo
RD-1444 Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (UDC)